Gestion de vos démarches administratives pour vos panneaux solaires
Je m'occupe des démarches et formalités concernant votre installation photovoltaïque
En faisant appel à CY BFM pour l’étude de votre installation de panneaux solaires photovoltaïques, vous bénéficiez d’un service qui comprend la gestion de toutes les démarches et formalités auprès des administrations et organismes.
Dans un domaine complexe comme le marché de l’énergie, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver lorsqu’il s’agit d’entamer des démarches.
En effet, les déclarations sont variées et touchent divers organismes :
- la mairie ou l’hôtel de ville
- les Architectes des bâtiments de France (si le bâtiment est situé dans une zone classée)
- le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité
- ENEDIS
- EDF OA ou MyLIGHT
CY BFM intervient principalement dans l’Allier aux alentours de Moulins et Vichy.
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Certaines installations solaires doivent bénéficier d’une attestation de conformité
En quelques mots, le CONSUEL, c’est le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Mais quel est son rôle ?
Le CONSUEL est un organisme chargé de délivrer des attestations de conformité en lien avec les installations électriques.
L’objectif est d’attester que les installations électriques sont conformes et qu’elles ne présentent pas de risques d’accident.
Dans le cas où votre installation électrique est récente, l’intervention du CONSUEL n’est pas obligatoire. Par contre, si votre projet de panneaux solaires ne semble pas coïncider avec votre installation électrique, une intervention est nécessaire.
Quelles aides financières pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?
Au risque de vous décevoir, dans le cadre d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques, il n’existe pas réellement « d’aide financière ».
Selon votre le contrat de production d’énergie, EDF OA peut vous fournir une aide, sous la forme d’une offre, délivrée au bout d’un an d’engagement. Toutefois, de nombreuses conditions sont à respecter.
C’est pour cette raison que j’interviens en tant qu’expert du marché pour vous indiquer précisément en quoi consiste ce coup de pouce.
Questions fréquentes sur les démarches administratives pour une installation solaire
Dois-je m'occuper moi-même des démarches administratives pour installer des panneaux solaires ?
Non. CY BFM prend en charge l’intégralité des démarches et formalités administratives liées à votre installation photovoltaïque. Cela inclut :
- Les déclarations auprès de la mairie (déclaration préalable de travaux).
- Les échanges avec le fournisseur d’électricité pour le raccordement au réseau.
- Les démarches auprès du CONSUEL (attestation de conformité électrique) si nécessaire.
- Les formalités avec EDF OA pour le contrat d’achat.
- Le cas échéant, les échanges avec les Architectes des Bâtiments de France (bâtiments classés).
Vous n’avez qu’à vous concentrer sur votre projet : je gère le reste.
Faut-il une autorisation de la mairie pour installer des panneaux photovoltaïques ?
Dans la plupart des cas, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est nécessaire. Si votre bâtiment est classé ou situé dans une zone protégée, l’accord des Architectes des Bâtiments de France peut également être requis.
CY BFM s’occupe de ces démarches à votre place pour vous garantir une installation conforme à la réglementation en vigueur.
Qu'est-ce que le CONSUEL et son intervention est-elle obligatoire ?
Le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est l’organisme chargé de délivrer des attestations de conformité pour les installations électriques. Son intervention garantit que votre installation ne présente aucun risque d’accident.
Pour une installation photovoltaïque, le CONSUEL n’est pas toujours obligatoire si votre installation électrique existante est récente. En revanche, si votre projet ne coïncide pas avec votre installation électrique actuelle, son intervention devient nécessaire. CY BFM vous accompagne dans cette démarche si cette dernière est requise.
Y a-t-il des aides financières pour l'installation de panneaux photovoltaïques ?
Il n’existe pas à proprement parler d’aide financière directe et universelle pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Cependant, selon votre contrat de production d’énergie, EDF OA peut proposer une aide sous certaines conditions, délivrée après un an d’engagement.
La rentabilité de votre installation passe avant tout par les économies réalisées sur vos factures et, si vous choisissez la revente de l’électricité produite, par les revenus générés. Je vous explique précisément lors de l’étude ce à quoi vous pouvez prétendre selon votre situation.